Quitter la fonction publique pour entreprendre : les quatre voies, et comment choisir
Il n'y a pas une seule façon de partir. Chacune a un coût, un risque et un niveau de sécurité différents. Voici les voies qui s'offrent à un fonctionnaire, à comparer avant de signer quoi que ce soit.
Les quatre voies en un coup d'œil
| Voie | Argent à la sortie | Chômage | Possibilité de revenir | Accord de l'employeur |
|---|---|---|---|---|
| Rupture conventionnelle | Indemnité entre un minimum et un maximum légaux | Oui, si conditions remplies | Remboursement de l'indemnité si recrutement dans les 6 ans | Obligatoire |
| Démission avec indemnité de départ volontaire | Indemnité possible pour création ou reprise d'entreprise | Pas d'office : départ volontaire | Remboursement prévu en cas de nouveau recrutement rapide | La démission doit être acceptée |
| Disponibilité | Aucune | Non | Oui, réintégration | Sur demande, selon les nécessités du service |
| Cumul d'activités | Aucune, vous gardez votre salaire | Non concerné | Vous n'avez pas quitté | Autorisation ou déclaration |
Rupture conventionnelle : la plus avantageuse, mais pas garantie
Elle vous donne une indemnité et l'accès au chômage. Mais l'administration peut refuser, notamment sur le coût ou sur la viabilité du projet. Tout est détaillé dans la page rupture conventionnelle fonctionnaire.
Démission avec indemnité de départ volontaire
Une indemnité de départ volontaire peut être versée à un agent qui quitte l'administration pour créer ou reprendre une entreprise, si sa démission est acceptée. Son montant est fixé individuellement, par référence à la rémunération brute de l'année civile précédant la demande de démission (réponse ministérielle). Trois points à vérifier :
- Votre employeur l'a-t-il instituée ? Dans la fonction publique territoriale, le dispositif ne s'applique que si la collectivité l'a voté par délibération (source).
- Pièces à fournir : la preuve de la création ou de la reprise, et l'administration vérifie que l'activité est réelle.
- Le piège de la disponibilité : si vous étiez déjà en disponibilité sans traitement l'année précédant votre demande, la base de calcul peut tomber à zéro, d'après une réponse ministérielle de 2012. Vérifiez la règle actuelle avant de démissionner.
Attention : démissionner est un départ volontaire. Vous ne touchez pas le chômage d'office, et la décision est difficile à défaire.
Ce que votre employeur contrôle à votre départ
Quand vous quittez la fonction publique pour une activité privée, vous devez saisir votre autorité hiérarchique avant de démarrer une activité privée : elle vérifie que cette activité est compatible avec les fonctions exercées pendant vos trois dernières années, et peut consulter le référent déontologue puis la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ces obligations déontologiques sont abordées dès l'entretien de rupture conventionnelle.
Comment choisir
Posez-vous ces cinq questions, dans cet ordre :
- Combien de mois pouvez-vous tenir sans revenu ? C'est ce qui décide entre partir pour de bon et garder un filet.
- Votre marché est-il prouvé ? Avez-vous déjà des clients, des ventes ou des engagements écrits ?
- Voulez-vous pouvoir revenir ? Si oui, disponibilité. Si non, rupture.
- Votre administration est-elle ouverte au départ ? Sondez-la avant de déposer quoi que ce soit.
- Quelle est votre histoire ? Un projet qui a du sens pour vous résiste mieux aux premiers mois difficiles. C'est le cœur de mon travail de coach en pratique narrative.
Préparez votre sortie
J'ai accompagné plus de 200 professionnels du public dans cette décision. Mon conseil : commencez six à douze mois avant la date de départ visée, et construisez le projet en parallèle, avec un cumul d'activités ou un week-end de test. Pour savoir où vous en êtes, faites le quiz de maturité du projet d'entreprise ou réservez une conversation de 30 minutes.
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